1. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Le responsable du traitement des Données Personnelles au sein de Pierre OLIVAN Entrepreneur individuel sous le nom commercial de CONSERV' TON COCON est représenté par OLIVAN Pierre, son représentant légal - conservtoncocon@gmail.com

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, OLIVAN Pierre s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que Pierre OLIVAN traite des Données Personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Pierre OLIVAN les traite.

1.2 Finalité des données collectées

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

Les données collectées personnelles sont susceptibles d’être collectées et utilisées par le Prestataire (Pierre OLIVAN Entrepreneur individuel sous le nom commercial de CONSERV' TON COCON) en direct lors de l'établissement et la signature du contrat à fin de permettre la fourniture des Services, et peuvent être transmises aux sociétés chargées de la gestion, de l’exécution et du traitement des opérations de paiement.

Les données collectées lors de l'établissement du contrat en direct sont également susceptibles d’être utilisées dans le cadre de la gestion des relations commerciales et de permettre au Prestataire d’améliorer et de personnaliser les Services.

Le Client est informé par les présentes de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service décrit dans les présentes sont nécessaires à la réalisation de la Prestation. Parmi les données à caractère personnel du Client que le Prestataire collecte auprès de lui peuvent figurer :

- Ses noms et prénoms

- Son adresse email

- Son numéro de téléphone

- Sa date de naissance

- Son genre

- Préférences

1.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les clients de Pierre OLIVAN Entrepreneur individuel sous le nom commercial de CONSERV' TON COCON disposent des droits suivants :

· droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite

· droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

· droit à la limitation du traitement des données des clients (article 18 RGPD)

· droit d’opposition au traitement des données des clients (article 21 RGPD)

· droit à la portabilité des données que les clients auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

· droit de définir le sort des données des clients après leur mort et de choisir à qui Pierre OLIVAN entreprise individuelle sous le nom commercial de CONSERV' TON COCON devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que Pierre OLIVAN Entrepreneur individuel sous le nom commercial de CONSERV' TON COCON a connaissance du décès d’un client et à défaut d’instructions de sa part, Pierre OLIVAN Entrepreneur individuel sous le nom commercial de CONSERV' TON COCON s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Pierre OLIVAN Entrepreneur individuel sous le nom commercial de CONSERV' TON COCON utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Pierre OLIVAN par écrit à l’adresse suivante :

OLIVAN Pierre Entreprise individuelle

Nom commercial : CONSERV' TON COCON
18 rue du grand vigne 31140 St loup cammas.

Dans ce cas, le client doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Pierre OLIVAN Entrepreneur individuel sous le nom commercial de CONSERV' TON COCON corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Pierre OLIVAN Entrepreneur individuel sous le nom commercial de CONSERV' TON COCON par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les clients de Pierre OLIVAN entreprise individuelle sous le nom commercial de CONSERV' TON COCON peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

1.4 Non-communication des données personnelles

Pierre OLIVAN Entrepreneur individuel sous le nom commercial de CONSERV' TON COCON s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Pierre OLIVAN Entrepreneur individuel sous le nom commercial de CONSERV' TON COCON reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Pierre OLIVAN Entrepreneur individuel sous le nom commercial de CONSERV' TON COCON s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de Pierre OLIVAN Entrepreneur individuel sous le nom commercial de CONSERV' TON COCON, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs Pierre OLIVAN Entrepreneur individuel sous le nom commercial de CONSERV' TON COCON ne collecte aucune « données sensibles ».

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, la principale personne susceptible d’avoir accès aux données des clients de https://www.conservtoncon.com sont principalement les agents de notre service client.

1.5 Types de données collectées

Concernant les utilisateurs du Site https://www.conservtoncocon.fr, nous collectons aucune données personnelles sur le client. Comme expliqué précédemment les données personnelles collectés seront obtenu lors de l'établissement du contrat en direct entre le prestataire Pierre OLIVAN Entrepreneur individuel sous le nom commercial de CONSERV' TON COCON et le client. Je collecte seulement les données personnelles qui sont indispensables au fonctionnement du service , et qui seront conservées pendant la période de l'exécution de l'activité de service et après la fin de la relation contractuelle:
- Ses noms et prénoms

- Son adresse email

- Son numéro de téléphone

- Sa date de naissance

- Son genre

- Préférences

Pierre OLIVAN Entrepreneur individuel sous le nom commercial de CONSERV' TON COCON collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés :
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