Mentions légales

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.conservtoncocon.fr met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données susceptibles d’être détenues par https://www.conservtoncocon.fr pour la gestion du bon fonctionnement et une meilleure expérience sur le site internet.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.conservtoncocon.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : OLIVAN Pierre Entrepreneur individuel sous le nom commercial CONSERV' TON COCON – 18 rue du grand vigne 31140 St loup cammas dont le numéro de téléphone est le suivant 0786781744 et l'adresse mail est la suivante conservtoncocon@gmail.com
Responsable publication : OLIVAN Pierre – conservtoncocon@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : OLIVAN Pierre – conservtoncocon@gmail.com
Hébergeur : Hostinger international Ltd. 61 rue Lordou Vironos 6023 Larcana, CHYPRE - Contact : https://www.hostinger.fr/contact
Délégué à la protection des données : OLIVAN Pierre – conservtoncocon@gmail.com

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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://www.conservtoncon.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.conservtoncocon.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.conservtoncon.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://www.conservtoncocon.fr est mis à jour régulièrement par https://www.conservtoncocon.fr responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site internet https://www.conservtoncocon.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société OLIVAN Pierre Entrepreneur individuel sous le nom commercial de CONSERV' TON COCON s’efforce de fournir sur le site https://www.conservtoncocon.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.conservtoncocon.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.conservtoncon.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Pierre OLIVAN Entrepreneur individuel sous le nom commercial de CONSERV' TON COCON et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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6. Limitations de responsabilité

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7. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les clients concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle du client de Pierre OLIVAN Entrepreneur individuel sous le nom commercial de CONSERV' TON COCON n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Pierre OLIVAN Entrepreneur individuel sous le nom commercial de CONSERV' TON COCON et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis des clients du site https://www.conservtoncocon.fr et Pierre OLIVAN Entrepreneur individuel sous le nom commercial de CONSERV' TON COCON.

Sécurité

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8. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.conservtoncocon.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de TOULOUSE.

10.Les mentions spécifiques

Conformément à la loi n°20014-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, elle impose la publication de certaines informations visant à identifier le commerçant en ligne sous peine de sanctions pénales.

Numéro d'inscription au Registre National des Entreprises : N° 8833139400020

Activités service à la personne déclarées et accordées sous le numéro N° SAP883313942 auprès de la DDETS - SERVICE À LA PERSONNE de la Haute-Garonne, domicilié au 5, Esplanade Compans Caffarelli BP 98016 31080 TOULOUSE.

11.Liens

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